CGV La charrette du Moulin

CGV LA CHARRETTE DU MOULIN

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL « Le Moulin pains et Sandwichs », au capital de 110 000 euros dont le siège social est situé au 49 avenue des frères Lumière, 69008 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro «Lyon B 491 424 552 » ci-après dénommée « Le Moulin à Salades » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « lacharrettedumoulin.fr » ou « lacharrettedumoulin.com » dénommée ci-après « le Clients  ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre « Le Moulin à Salades » et le Clients  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lacharrettedumoulin.fr ou .com, que le Clients soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Clients  des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des produits proposés à la vente

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de lacharrettedumoulin.fr, dans la page de présentations des formules et produits qui en découlent. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé. Le Moulin à Salades se laisse le droit de modifier ses produits et sa carte sans aucun préavis.

Les produits « Le Moulin à Salades » sont livrés prêts à être mangés. Il est conseillé au Clients de consommer rapidement les produits après récupération de ceux-ci ou de les conserver dans un endroit sec et frais avant leur consommation à venir dans un délai raisonnable. Il n’est pas conseillé de congeler les produits. Le Moulin à Salades décline toutes responsabilités dans le cas la consommation du produit n’est pas effectuée dans un délai raisonnable et dans le cas où le produit n’est pas conservé dans les conditions indiquées.

3. Périmètre de livraison et horaire de retrait

La périmètre  de livraison des produits commandés via le site internet du Moulin à Salades sont définis par Le Moulin à Salades sous l’appellation « point relais ». Il est laissé au Clients le choix du point relais sur lequel il souhaite récupérer sa commande parmi les points relais proposés par Le Moulin à Salades. La liste des points relais est disponible dans l’onglet « commander » de la partie « La charrette du Moulin ».

Le point-relais indiqué ne correspond en aucun cas  un point fixe mais à un périmètre de livraison. Le Moulin à Salades et ses livreurs ont la possibilité de modifier leur lieu de stationnement sans préavis.

La livraison sur chaque point relais est effectuée une seul et unique fois par jour à l’horaire indiqué sur le site internet. En choisissant un point relais, le Clients ne pourra venir réceptionner sa commande que durant le créneau horaire indiqué sur le site internet. Le créneau est d’une durée de 10 à 20 minutes selon le point-relais, à partir de l’horaire indiqué sur le site internet. La validation de la commande par le Clients vaut acceptation de la zone de livraison et de l’horaire indiqué pour réceptionner la commande.

4. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Moulin à Salades se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Clients. Les prix indiqués comprennent les frais  de traitement et de livraison de la commande.

L’avoir d’un euro sous forme de jeton est utilisable pour la prochaine commande. Vous en bénéficiez lorsque le montant de votre commande est supérieur ou égal à 6,50 € TTC et que vous avez passé votre commande sur notre site internet ou par téléphone avant 10 heures.

Le Moulin à Salades se garde la possibilité de faire rapatrier l’ensemble des jetons ou de les refuser en avertissant de ce choix en amont.

5. Commandes

Le Client passe commande sur le site Internet www.lacharrettedumoulin.fr ou « www.lacharrettedumoulin.com ». Les commandes pour le jour même doivent être passées avant 10h45 ou 11h heure française selon le point-relais choisi. Passé cette heure, le Clients ne pourra passer une commande seulement pour les jours suivants. Le passage d’une commande ne peut se faire qu’aux jours d’ouverture de la boutique « Le Moulin à Salades ».

Pour commander un ou plusieurs produits, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

–       Connexion au site lacharrettedumoulin.fr ou .com

–       Navigation vers la page de commande en ligne

–       Sélection du point relais sur la carte ou dans la liste proposée

–       Renseignement des coordonnées demandées sur la fiche d’identification et choix du périmètre de livraison parmi les choix proposés par Le Moulin à Salades

–       Choix des produits et ajout au panier

–       Validation du contenu du panier

–       Réception de la commande sur point relais choisi et durant le créneau horaire indiqué

Le Clients  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Clients pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Après confirmation, le Clients  recevra un e-mail de confirmation de prise en charge de sa commande. Le Moulin à Salades se réserve le droit de refuser une commande d’un client s’il n’est pas en capacité de l’honorer.

Le Moulin à Salades se réserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Le Moulin à Salades sur le lieu de livraison ou sur le site internet quand l’option est disponible.

Le Moulin à Salades se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Clients avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Moulin à Salades s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles et dans la limite du nombre de commande fixée.

6. Modalités de paiement

 Le règlement des achats s’effectue sur le lieu de réception de la commande via l’un des moyens suivants, à la convenance du Clients :

  • Par Ticket Restaurant
  • Par carte bancaire
  • Par chèque bancaire*
  • Par espèce

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de « Le Moulin pains et sandwichs ».

7. Prise en charge, préparation et livraison de la commande

 Toute commande passée sur le site du Moulin à Salades avant 10h30 pour le jour même où toute la journée pour les jours suivants du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et livrée à la date du jour de livraison choisie par le client, sous réserve d’acceptation de la commande.

Le Moulin à Salades s’engage à livrer les commandes passées par le Clients dans les délais prévus. Si lesdits produits n’ont pas été livrés dans les délais prévus lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Clients pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 49 avenue des frères Lumière 69008 Lyon. Les sommes réglées par le Clients lui seront alors intégralement remboursées en cas de règlement effectué sur le site internet.

Le Clients dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le Clients est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée (produit manquant, colis endommagé, produit abimé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

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